Droit d'auteur
C’est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui régit le droit d’auteur ; il s’applique à toutes les oeuvres dites “oeuvres de l’esprit”. Il se compose des éléments suivants : les droits moraux qui sont inaliénables et incessibles, et les droits patrimoniaux qui se subdivisent entre le droit de représentation et le droit de … Lire la suite
Les règles juridiques s'appliquant pour un espace internet
C’est l’IABD qui a clairement établi quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’ouverture d’un accès à internet en bibliothèque publique. La note qu’elle a publiée sur son site internet fait le tour de la question et rappelle quels sont les textes de loi s’appliquant précisément dans ce cadre : Textes 1. Loi n°2006-64 du … Lire la suite
