Droit d'auteur

C’est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui régit le droit d’auteur ; il s’applique à toutes les oeuvres dites « oeuvres de l’esprit ».

Il se compose des éléments suivants :

  1. les droits moraux qui sont inaliénables et incessibles,
  2. et les droits patrimoniaux qui se subdivisent entre le droit de représentation et le droit de reproduction.

Voici un petit cours faisant le point.

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