Un article de Rue 89 sur la question du droit d’auteur et du livre numérique en Jeunesse

Rue89 pointe une difficulté chez Milan Jeunesse. L’article a été rédigé par Aurélie Champagne. Il met en lumière quelques difficultés liées à l’adaptation des contrats au numérique ainsi que le fait que certains auteurs ne comprennent pas les nouveaux enjeux dans ce domaine en matière de respect de la propriété intellectuelle.

« Une mystérieuse lettre-contrat invite les auteurs et illustrateurs des publications de cette filiale de Bayard à céder certains de leurs droits sur leurs œuvres futures.

Les unes de Toupie, Toboggan, Moi je lis et Wapiti, Milan Presse, Bayard, 2011

Ils sont illustrateurs ou auteurs pour les magazines Toboggan, Toupie, Histoires pour les petits, Wapiti, J’apprends à lire, Moi je lis ou Julie. Depuis un peu plus d’un an, Milan Presse, filiale du groupe Bayard, leur demande de signer un nouveau document : une lettre-accord « encadrant » leurs conditions de travail.

« Une lettre incompréhensible », selon Clémentine, illustratrice, « du jargon juridique ». L’idée : ceux qui ne signeront pas cette lettre ne pourront pas travailler pour les diverses publications de Milan.

Céder ses droits sur ses œuvres futures

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(Fichier PDF)

Cette lettre a valeur de contrat. Elle définit en des termes non-négociables les modalités d’exploitation et de ré-exploitation des créations à venir.

Les auteurs sont invités à céder leurs droits sur l’exploitation numérique et internationale de leurs œuvres. Le contrat est rétroactif et rend caduc les avantages éventuels négociés sur les contrats précédents.

La lettre définit aussi les conditions de rémunération sur les œuvres futures. Or, d’après Emmanuel de Rengervé, juriste au Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac), la « cession globale d’œuvres futures est prohibée en France ». Il déconseille évidemment aux auteurs et illustrateurs de la signer. (etc.) »

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