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Lecture publique et territoires : à l’heure du renforcement de la périurbanisation

La récente création d’un ministère en charge de l’égalité des territoires attire l’attention, tout particulièrement quand la réflexion géographique livre à notre sagacité une analyse sur l’évolution urbaine du pays. De fait, la DATAR a posé et pose régulièrement un regard distancié sur l’évolution urbaine du pays. Et, si désormais plus de 80% de la population française vit dans une aire urbaine, ce sont les marges des villes qui se développent, et ce de manière très diversifiée. La périurbanisation est le phénomène majeur de ces 15 dernières années ; elle a changé l’espace en France, entre rurbanisation et mitage. Ce phénomène a créé une multitude d’espaces urbains interstitiels en marge des métropoles et des villes moyennes. Désormais l’enjeu principal en matière d’aménagement du territoire tient dans la gestion, la vie et l’équipement de ces espaces fait de petites villes de moins de 50 000 habitants le plus souvent. La ville s’est fragmentée ; il convient de réunir ces morceaux éparses.

Ces territoires sont ceux qui ne possèdent pas d’équipements suffisants, notamment de structures culturelles ; et les bibliothèques figurent au premier rang. Les politiques publiques s’en sont saisies au milieu des années 90. Le programme des ruches porté par la DLL – à l’époque – avait pour vocation un rééquilibrage des territoires ruraux et périurbains. Il s’est tari. La politique des Contrats Territoire Lecture s’inscrit également dans ce cadre. Toutefois, ils ne portent que sur le développement culturel ou la préfiguration d’équipement. Une politique publique reste à reconstruire dans ce contexte.

Elle devra forcément mettre l’accent :

  • sur des équipements mixant les services et les usages culturels,
  • facilement accessibles et ayant une vocation d’équilibre,
  • un portage par un EPCI,
  • une politique d’action culturelle renforcée ainsi qu’un service hors-les-murs efficace.

Evolution de la DGD

Le dispositif de financement des bibliothèques publiques par l’Etat évolue ; ainsi, un nouveau décret portant sur la DGD a été publié au JO le 8 mai 2012. Il permet notamment de financzer en fonctionnement les acquisitions de collections (toutefois, il faut que ces projets soient adossés à un projet d’investissement).

Lecture publique et réforme territoriale

La loi de décembre 2010 sur la réforme de collectivités territoriales a introduit de profonds changements dans le millefeuille des collectivités locales. L’élément le plus important tient dans la refonte de la carte des intercommunalités. En effet, leur nombre sera à terme réduit de 20%. Pour les autres collectivités, leur devenir est étroitement lié à la question du conseiller territorial. Un autre point crucial n’est pas encore réglé. Il s’agit de la question de la répartition des compétences. La culture et le sport échapperont à cela.

Il est bon de rappeler toutefois que la compétence « lecture publique » n’est pas obligatoire pour la majorité des collectivités. Elle ne l’est que pour l’Etat et les départements depuis la deuxième phase de la centralisation.

Les communes et les intercommunalités ne disposent pas toutes d’une bibliothèque. Néanmoins, désormais, l’intercommunalité devient le meilleur niveau pour porter un projet de lecture publique. La rationalisation de la carte intercommunale ainsi que la répartition des compétences constituent  au final une réelle chance pour les bibliothèques\médiathèques.

La première incertitudes qui se fait jour tient dans le positionnement des Bibliothèques départementales de prêt au sein de territoires où de grosses intercommunalités se forment. cela est d’autant plus vrai dans les départements ruraux. Ce sont les missions mêmes de la BDP qui sont interrogées, au premier desquelles la desserte. Cette mission doit être maintenue mais cela se fera au prix d’un grand nombre d’ajustements, notamment dans le cadre des intercommunalités ayant déjà la compétence lecture publique (arrêts de points desserte, prise en charge de nouveaux établissements, re-conventionnement général, etc.)

Toutefois, le changement le plus important tiendra davantage dans l’évolution des services offerts. Face à la diminution de la desserte (c’est une évolution inéluctable), les BDP  – comme c’est déjà le cas pour certaines d’entre elles – vont se transformer en agences de moyens et de services en matière d’action culturelle, de formation mais également d’expertise professionnelle.

Outre le positionnement des BDP, va également se poser la question des interventions des conseils régionaux. En effet, même si les financements croisés seront toujours possibles, la réréfaction des ressources financières et une claire répartition des compétences ne permettront plus de facto aux régions de financer aussi massivement la culture et, en particulier la lecture publique (tout au moins pour les constructions).

Un nouveau paysage va peu à peu se dessiner et il affectera profondément la lecture publique.

Le prix du livre numérique – conditions d’application en France

Le décret (2011-1499) du 10 novembre 2011 permettant de fixer un prix pour le livre numérique vient de paraître au journal officiel ; ce décret est pris en application des articles 1 et 2 de la  loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique :

« La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. »

La loi détermine le prix de cette manière (article 2) :

« Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Une exception est prévue pour les institutions publiques ou privées pour des licences destinées à un usage collectif (cela permet donc le prêt numérique en bibliothèque):

« Les licences bénéficiant de l’exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur dans le strict cadre des institutions publiques ou privées qui en font l’acquisition pour leurs besoins propres, excluant la revente. »

Le décret (2011-1499) du 10 novembre 2011 définit des critères permettant de fixer le prix du livre numérique ; ces derniers portent sur lecontenu de l’offre, les modalités d’accès ainsi que les modalités d’usage :

« ― le contenu d’une offre peut être composé de tout ou partie d’un ou plusieurs livres numériques ainsi que de fonctionnalités associées ;
― les modalités d’accès au livre numérique s’entendent des conditions dans lesquelles un livre numérique est mis à disposition sur un support d’enregistrement amovible ou sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux (« streaming ») ;
― les modalités d’usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d’impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture. »

Ce décret vient donc donner un cadre précis au prix à fixer par l »éditeur au livre numérique. En revanche, rien n’est dit sur le taux de TVA s’appliquant ; celui demeure à 19,6%.

La TVA sur l’édition et donc sur le livre

L’une des forces de la chaîne du livre en France résidait dans un taux de TVA très faible sur les livres, soit 5.5%. Couplé à la loi Lang, cela permettait de disposer de livres finalement peu chers, à un coût abordable et dans un marché où la concurrence était organisée. Ces deux éléments ont également permis de maintenir un réseau de librairies de proximité encore très dense.
L’année 2011 a été marquée par une contraction des ventes en librairie de proximité, une diminution de la trésorerie moyenne des libraires ainsi qu’une réduction de la marge nette.
Passée inaperçue au milieu de l’ensemble des mesures du plan d’économies présenté le lundi 7 novembre par le premier ministre, la hausse de la TVA affecte également l’édition, et donc le livre. Le point et demi d’augmentation aura des répercussions immédiates en 2012. Celles-ci restent à définir précisément ; il est toutefois possible d’émettre quelques hypothèses :

  • la première  – et la plus vraisemblable – est celle d’une hausse du prix du livre, prix fixé par les éditeurs ; mais cela ne sera vraiment que pour les livres édités à partir de 2012 ;
  • la deuxième tient dans la dépréciation mécanique de la valeur des stocks des librairies de 1.5% ;
  • la troisième tient dans une possibilité à ne pas négliger : si le prix du livre n’augmente pas ; alors la charge de l’augmentation de la TVA sera reportée sur l’ensemble des acteurs de la chaîne, en particulier sur les libraires ; cela signifie que la librairie sera davantage fragilisée qu’elle ne l’est en cette fin d’année.

La Fill s’est immédiatement emparée de cette difficulté en lançant un appel.

Toutefois, tout dépendra de la manière dont sera répercutée cette hausse. La chaîne du livre est dans l’ensemble fragilisée et connaît de profondes mutations liées au numérique, en particulier à la vente sur internet. C’est une nouvelle gageure qui se fait jour pour elle.

« Quand les livres relient »

Le travail conduit par les bibliothèques en matière de développement de la lecture s’appuie d’abord et avant tout sur les relations avec les milieux scolaires et enseignants. Les actions menées avec les élèves et écoles du premier degré sont la clef de voûte du travail des équipes « jeunesse » en bibliothèque. Toutefois, manque parfois un échelon, celui de la petite enfance, des 0-3 ans notamment. Et, souvent, ce sont des associations qui prennent le relais.

L’agence « Quand les livres relient » réunit, sous l’impulsion de la fondation du Crédit mutuel pour la lecture, plusieurs associations développant des actions autour des publics de la petite enfance, et plus largement autour de la littérature de jeunesse. Cette agence a pour but de développer la pratique de la lecture à haute voix auprès des publics les plus jeunes et au-delà auprès des publics en grande difficulté sociale et économique.

Elle s’est donnée les missions suivantes :

« L’agence a pour principale mission de créer des temps de réflexion et d’échanges de pratiques pour étayer et conforter ce travail de terrain, répondre aux besoins de formation sur les plans théoriques et pratiques, et soutenir les initiatives dans ce domaine, par l’organisation de cycles de Rencontres.

L’agence a également pour mission de faire valoir ces actions et cette réflexion sur les enjeux de la lecture et d’un accès pour tous à la langue du récit, et leurs implications :

  • par un travail de sensibilisation et en élaborant des partenariats avec les institutions et organismes impliqués dans la lutte contre l’illettrisme et l’exclusion culturelle
  • par l’animation d’un réseau d’informations pour les adhérents, et pour toute personne ou structure intéressée par cette démarche.

L’élaboration de temps de transmission des pratiques, de formation et de réflexion commune est nécessaire pour constituer un espace de concertation et de travail et soutenir l’action de terrain menée auprès des populations les plus fragilisées et les plus éloignées de l’écrit.
Par cette démarche, l’agence espère favoriser les liens entre les actions de toutes les personnes, associations et structures engagées dans le domaine des pratiques culturelles autour de la littérature jeunesse, pour une meilleure reconnaissance de l’importance du travail engagé et des enjeux soulevés, des effets de ces actions lecture, et pour un meilleur accès au livre et aux droits culturels pour chacun. »

Soutenue également par l’ANLCI, elle développe des actions essentielles dans le domaine de l’accompagnement vers la lecture. Et son action vient compléter le travail accomplit dans le cadres des bibliothèques de rue par l’association ARD Quart Monde.

 

Le programme scientifique, culturel, éducatif et social en bibliothèque

Le Programme scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) est un outil nouveau en bibliothèque. Il vient de l’expérience des musées et permet de donner un cadre à tout projet de construction, en amont de la rédaction du programme et de la construction. Sa durée optimale est de 3 à 5 ans. Il peut être révisé annuellement en fonction des aléas rencontrés par la collectivité portant la bibliothèque. Cet outil permet au bibliothécaire de poser le cadre dans lequel s’inscrit la bibliothèque, de dresser un portrait objectif de son établissement et d’en tirer des conclusions afin de développement un programme. Le PSCES fixe des objectifs pour l’avenir de l’établissement (et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre en termes matériels, financiers, humains et organisationnel).